Le dossier complet du collectif

Voici le dossier complet du collectif, construit après de nombreuses heures de travail, d’enquêtes, consultations de nombreux documents etc… Des citoyens de tous horizons et professions (enseignant, artisan, agriculteur, avocat, juriste, ingénieur, ouvrier etc…) nous ont aidés à le construire.

Ce dossier est un peu long (15 pages), certes, mais il vous permettra de comprendre de façon plus approfondie ce qu’a subi Mme DURET, la directrice de la maison de retraite de Trémentines.

Consultez le sommaire puis cliquez sur le titre du chapitre (en orange) qui vous intéresse ou déroulez tout le texte :

  1.      LES MESURES DISCIPLINAIRES

  • Le conseil de discipline
  • Le référé refusé
  • Cohérence des sanctions  ?
  • Avertissement retiré
  • 1 sanction injustifiée
  • Harcèlement ?

 2.      LES RELATIONS DE Mme DURET AVEC SA HIERARCHIE

  • Appréciation du terrain
  • Revirement en 2010
  • Conciliations ?
  • Quel reproche ?

 3.      DIFFAMATIONS ET MENSONGES

  • Avant la CAC
  • Contradiction
  • Mensonge
  • Propos détournés

 4.    LES DIPLOMES DE Mme DURET ET DE SA HIERARCHIE

  • Ingérence ?
  • Reconnaissance
  • Bases solides en gérontologie

 5.      DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOURDES

  • Structures lourdes pour un EHPAD

 6.      LES RENCONTRES DU COLLECTIF AVEC DES ELUS

  • Le maire de Trémentines
  • Le maire de la Tessoualle

 7.      LES CONCLUSIONS DU COLLECTIF

  • ALERTE santé !
  • Management brutal
  • Gaspillages
  • QUE FAIRE ?

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 1.      LES MESURES DISCIPLINAIRES

Le conseil de discipline
Pour mieux comprendre, faisons un parallèle entre le conseil de discipline et le conseil des Prud’hommes. Le conseil de discipline peut statuer sur la situation d’un fonctionnaire dans le secteur public (mairie, communauté d’agglomération…). Le conseil des Prud’hommes fait la même chose mais dans le secteur privé (entreprises…).

  • Cas du conseil des Prud’hommes (dans le privé) :
    Le conseil des Prud’hommes met face à face le même nombre de juges salariés et de juges employeurs. Mais l’impartialité du conseil des Prud’hommes est surtout garantie par le fait que les juges employeurs et les juges salariés n’appartiennent pas à la même entreprise. On imagine aisément les pressions que pourraient exercer (volontairement ou involontairement) les juges employeurs sur les juges salariés s’ils appartenaient à la « même boîte »… La décision serait dans ce cas, très souvent défavorable aux salariés…
  • Cas du conseil de discipline dans le public :
    Contrairement au conseil des Prud’hommes, dans le cadre d’un conseil de discipline de la fonction publique territoriale, tous les votants appartiennent à la même collectivité (tirés au sort, mais pas devant huissier,  au sein de la même commission administrative paritaire).
  •  Le conseil de discipline de Mme DURET :

 La composition exacte des votants :

Représentants de l’autorité territoriale de la CAC/Ville de Cholet :

  • M.C. PELLETIER, élue chargée du personnel
  • J.M. BOISSINOT, élu chargé du personnel
  • J. BROCHARD, adjoint à la Séguinière
  • H. MARTIN, adjoint à Mazières en Mauges.

Représentants du personnel :

  • H. ADDADI
  • S. DECOL
  • C. PUAU
  • V. ROBERT, ancien directeur de Mme DURET  avant le CIAS

Remarques importantes sur 2 des votants :

  • Mme PELLETIER a été recadrée par le juge pendant les débats car elle montrait trop d’animosité vis à vis de Mme DURET.
  • M. ROBERT avait déjà subi des pressions manifestes afin de ne pas défendre Mme DURET lors de son évaluation. Voici la preuve :
    M. ROBERT envoie par mail,  l’appréciation qu’il a « oublié » de renseigner sur la feuille d’évaluation de Mme DURET. Il précise qu’« il prévoit de l’insérer » dans la feuille de notation. Or, étrangement, celle-ci revient à Mme DURET sans l’appréciation de M. ROBERT.
    Que s’est-il passé ? Pourquoi M. ROBERT ne respecte-t-il pas ce qu’il dit vouloir faire dans son mail ?
    A la place, figurent seulement les critiques négatives du supérieur hiérarchique de M. ROBERT (le DGS, M. GUILLAUME) et une baisse de la note qu’il avait proposée. Manifestement, M. ROBERT a subi des pressions pour ne pas faire figurer  son appréciation envoyée par mail afin que le DGS, proche des élus, puisse critiquer et baisser la note de Mme DURET; cette » astuce » a permis en plus de faire croire à un semblant de cohérence entre les niveaux hiérarchiques de la CAC(ophonie)… Le rôle du supérieur hiérarchique direct de Mme DURET
    a été ici totalement court-circuité alors qu’il était celui qui la connaissait le mieux. Pourquoi ?Conclusion : M. ROBERT était-il dans un état d’esprit différent lors des débats en présence de son 2ème supérieur hiérarchique (C.CREN, le DGSA) ? Est-il arrivé au débat avec cette pression l’incitant à ne surtout pas défendre Mme DURET lors du vote de la sanction ? Qu’en était-il des 3 autres représentants du personnel ? Enfin, l’entretien professionnel entre Mme DURET et M.ROBERT s’est bien déroulé avec de bonnes appréciations et le retour sur la feuille de « notation » finale est totalement différent . Est-ce bien réglementaire ?

Assistaient également aux débats sans pouvoir de vote:

  • J. DAVIS, élu 1er adjoint au Maire de Cholet, chargé de la communication
  • C. CREN,  directeur général des services adjoint de la CAC,
  • F.  ZINS, directeur des ressources humaines CAC et Ville Cholet
  • F. JENSEN, directrice de la commande publique et des affaires juridiques.

Pendant le débat du conseil de discipline : les 4 représentants du personnel ayant pouvoir de vote et qui pouvaient défendre Mme DURET étaient en présence de 5 élus, (dont 2 chargés du personnel !),  et 3 administratifs (dont le directeur général adjoint des services et le directeur des ressources humaines). Il faut imaginer la situation de ces 4 représentants du personnel en présence de 8 personnes au total ayant potentiellement autorité sur leur carrière. Cela pèse nécessairement sur les débats…

Le délibéré puis le vote sur la sanction : ils se déroulent à huis clos. L’élu (J.DAVIS) et les 3 administratifs ayant participé ou assisté aux débats ont donc quitté les lieux. Les 4 représentants du personnel ont du faire face aux 4 élus de la CAC au moment du vote.

La voix du magistrat professionnel ne compte que pour 1 voix. Même si celui-ci dirige les débats avec impartialité, il reste 8 voix qui appartiennent à des gens dont les liens sont particulièrement inter-dépendants…

A noter qu’il est mensongé de dire que J.DAVIS n’a pas participé aux débats (comme indiqué sur le site de la ville de CHOLET). Non seulement il y a participé, mais il a surtout accusé de façon extrêmement grave et mensongère Mme DURET. Il a ainsi essayé de peser fortement sur le débat.

  • Le dossier disciplinaire :
    Ce dossier a été fabriqué par les services proches de M. BOURDOULEIX… Tous les membres du conseil de discipline ont forgé leur opinion à partir de ce dossier.  Surtout le juge qui l’a lu en premier.
    Nous l’avons lu attentivement (152 pages!) : il est complètement creux et vide de sens. Nous n’y avons pas trouvé la moindre trace d’une faute professionnelle.
    On y trouve surtout des photocopies de mails envoyés par Mme DURET. Elle y fait simplement des propositions afin que le fonctionnement de certains services de la CAC soit amélioré…
    On y trouve également des photocopies couleurs d’enveloppes timbrées… Ces documents ont été utilisé afin d’accuser Mme DURET d’avoir envoyé des courriers importants en tarif lent ! Nous avons vérifié, il y avait 6 timbres en tarif lent ce qui permet un envoi en tarif normal. Nous avons là un exemple typique des accusations mensongères dont est capable la CAC… Si vous voulez le détail de cette histoire de « timbrés » qui prouve que la CAC a inventé des fautes pour charger Mme DURET, allez sur l’onglet actualité, article du 12 janvier…
    Selon le collectif, la CAC a gaspillé de l’argent public en employant des fonctionnaires afin qu’ils fabriquent un dossier disciplinaire imposant, inutile, et complètement à charge contre Mme DURET. Ce dossier a permis  de sanctionner injustement Mme DURET. C’est absolument inadmissible !!

En clair, contrairement aux allégations de la CAC et du maire de Cholet, le collectif pense que le conseil de discipline ne pouvait être impartial de par sa composition, son mode de fonctionnement et la teneur du dossier disciplinaire.

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Le référé refusé
Mme DURET a demandé une suspension de sanction au tribunal de référé et elle a effectivement été déboutée. Si on lit attentivement l’ordonnance du référé, on s’aperçoit que le juge des référés ne s’exprime pas sur le fond mais sur la légalité de la procédure. Il n’a absolument pas le temps matériel de vérifier la stricte exactitude des faits. C’est ainsi que s’orchestre un référé accéléré : on ne juge que la forme !

C’est pour ce seul motif de légalité de la procédure (respectée par la CAC) que la directrice de la maison de retraite de Trémentines a été déboutée. G.DURET a déposé une requête au Tribunal administratif sur le fond du dossier, c’est à dire que le juge examinera cette fois ci tous les faits dans les détails.

J. DAVIS (encore lui…) fait preuve de mensonge pendant le conseil municipal du 14 octobre en déclarant que le juge des référés avait conclu : « qu’en raison de la gravité des dits faits, la sanction n’apparaît pas manifestement disproportionnée ». Il suffit de lire attentivement l’ordonnance du 10 juillet 2013 pour s’apercevoir qu’à aucun moment le juge ne dit cela, ce qui s’apparenterait à un jugement sur le fond. Cette phrase est est en fait issue du mémoire de défense de l’avocat de la CAC, Maître BROSSARD ! En aucun cas, l’élu ne pouvait utiliser une phrase de l’avocat de la CAC afin de faire croire qu’il s’agissait des conclusions du juge. Il a essayé de trafiquer la vérité et de manipuler l’information. La volonté de « charger » un peu plus Mme DURET est manifeste. Ces propos mensongers ont également été utilisé  sur le site de la ville.
Les conclusions du juge, elles, sont beaucoup plus laconiques et conformes aux attributions d’un tribunal des référés.

 La requête sera jugée sur le fond ultérieurement, d’ici 2 ou 3 ans !! Les longs délais de  justice administrative favorisent de fait les collectivités au détriment des salariés. En effet, c’est à déplorer, le fait de déposer un recours au tribunal administratif n’empêche pas la collectivité d’appliquer la sanction… Donc si un salarié a été sanctionné injustement, cela sera reconnu 3 ans après les faits, mais entre temps, le « mal » aura été fait sur la personne concernée.

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 Cohérence des sanctions ?
Madame DURET a eu un avertissement (finalement retiré), 2 mises en garde, 1 exclusion de 3 jours puis de 6 mois (dont 3 mois avec sursis). Après une enquête approfondie du collectif sur la base de tous les documents concernant ces sanctions, les motifs paraissent dérisoires pour ne pas dire carrément injustes. La sévérité vis à vis de Mme DURET est flagrante (reconnue d’ailleurs par le maire de Trémentines, cf l’avant dernier paragraphe sur les rencontres du collectif avec les élus). Le collectif a acquis la conviction qu’il s’agit là en fait d’un véritable processus de harcèlement et d’un acharnement.

Par contre, une erreur grave manifeste s’est produite à l’EHPAD de la Cormetière (oubli de 2 résidents Alzheimer à 100 km d’ici…, cf article Ouest-France du 28 juin 2012) et absolument aucune sanction n’a été prise !!! Il y a manifestement une politique de sanction à 2 vitesses… La CAC cherche-t-elle à protéger quelque chose… et/ou quelqu’un ??

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Avertissement retiré
C’est important d’être transparent, de respecter la dignité de Mme DURET que le collectif souhaite défendre. Ainsi, pourquoi la CAC ne précise t-elle pas sur son site que l’avertissement de 2006 a été retiré par arrêté le 6 novembre 2011 ? En effet, Mme DURET avait déposé un recours auprès du tribunal administratif pour contester cette 1ère sanction de la CAC. Motif de la sanction : pendant un conseil de vie sociale, Mme DURET a simplement dit qu’un jury de recrutement n’avait pas suivi son choix… A-t-on encore le droit d’exprimer un avis divergent à la CAC ? On peut s’interroger sur les intentions de la CAC qui met un avertissement pour le retirer ensuite ?  Dans un souci d’apaisement, Mme DURET avait alors retiré sa requête auprès du tribunal.

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1 sanction injustifiée
Cette sanction d’exclusion de 3 jours fait suite à une réunion avec la CAC et les élus de Somloire, le 30/08/2011. Mme DURET est accusée, lors de cette rencontre, d’avoir eu un comportement déplorable. Voici les termes utilisés pour décrire l’attitude qu’aurait eu Mme DURET pendant cette réunion : « dénigrer, insultants, infondés, mettre en cause, attaque en règle, outré, vindicatif, mettre mal à l’aise l’ensemble des présents, trahis, ridiculisés, règlement de compte, totalement déloyale, entreprise de dénigrement et de déstabilisation ». Ces accusations, extrêmement lourdes, ont été écrites par J.DAVIS, (toujours lui…).  Ces accusations sont contredites par 2 témoignages de personnes présentes à la réunion. Mme DURET a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif en 2011 pour contester cette sanction, et elle est toujours en cours.

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Harcèlement ?

  • 1ère « mise en garde » le 28/06/2011 en raison d’un article paru dans la presse le 16 juin sur une animation au sein de l’EHPAD. On lui reproche de ne pas avoir demandé l’autorisation de publication à la CAC alors qu’auparavant on ne lui faisait aucun reproche en la matière. Aucune procédure existante ne lui avait été communiquée à ce sujet.
  •  2ème mise en garde le 7/02/2012 lui reprochant la mauvaise organisation d’une animation en date du 26/01/2012 lors de la venue de G.BOURDOULEIX alors même que Mme DURET était absente. Tout avait été parfaitement bien préparé en collaboration avec  l’animatrice et les équipes, et au final les résidents et les familles ont témoigné de leur grande satisfaction.

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  2.      LES RELATIONS DE Mme DURET AVEC SA HIERARCHIE

Appréciation du terrain
Mme DURET travaille de façon très régulière avec environ 45 agents, des familles de résidents, l’Agence régionale de santé, le conseil général, le trésor public , ses collègues directeurs d’EHPAD…

D’après nos informations, et tous les témoignages recueillis, ses relations étaient tout à fait professionnelles et sereines avec l’ensemble de ses partenaires.

 Les gens qui dénoncent le comportement de Mme DURET se limitent à un tout petit nombre d’élus et d’administratifs de la CAC qui ne voient quasiment jamais Mme DURET. Les contacts se font surtout par mail et par courrier mais aucun d’entre eux ne travaille directement sur le site de la maison de retraite.

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 Revirement en 2010
Effectivement, Mme DURET a toujours été bien notée de 1978 à 2009 (durant 31 ans dont 10 à l’hôpital). En 2011, elle dépose une requête auprès du Tribunal administratif pour la notation de l’année 2010 (cf ci-dessus). Alors que Mme DURET avait assumé tout le suivi des travaux d’agrandissement de son établissement, géré les budgets en minimisant l’impact des travaux sur les prix de journée etc… Sa note a été baissée avec de mauvaises appréciations sur son comportement.
Ce qui est d’autant plus incompréhensible, ce sont les éloges des élus, notamment ceux de M. GENTAL, rendant un vibrant hommage aux qualités humaines de Mme DURET. Et nous ne parlons pas de l’appréciation citée plus haut de son supérieur hiérarchique direct de l’époque, M. ROBERT. Or, le DGS, M. BUREAU, conclu exactement l’inverse sur la feuille d’évaluation. Encore un manque de cohérence douteux quant aux intentions recherchées !

 Lors de la dernière évaluation pour l’année 2012, Mme DURET devait être évaluée par 2 supérieurs hiérarchiques : G.BOUFFANDEAU, directrice du CIAS et C.CREN, le DGAS. Elle a donc demandé assistance auprès d’un cadre syndical d’Angers pour l’accompagner. Ce dernier dit dans son attestation qu’il a eu le sentiment d’assister à un procès, « nombreuses ont été les critiques non étayées par des faits précis le plus souvent, ou quand elles l’étaient, jamais réponse n’était apportée aux questionnements de Mme DURET. J’ai eu le sentiment qu’on lui reprochait de ne pas vouloir rentrer dans un moule, de ne pas respecter les règles de fonctionnement qu’on ne lui a jamais clairement explicitées. Je n’ai pas ressenti d’insubordination de Mme DURET, seulement des demandes d’explications d’une praticienne de la gérontologie soucieuse  de  ses résidents, en attente de « comment faire » jamais explicité. »

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Conciliation
Selon la CAC : de « multiples interventions et tentatives de conciliation… sur place » ont eu lieu avec Mme DURET. En fait il y en a eu très peu. Pour être précis, il n’y a eu que 2 rencontres sur site. La 1ère rencontre avec quelques élus n’a été qu’un échange convivial sans objectif de conciliation.  La seconde rencontre a eu lieu le 9 mai 2012, en présence des secrétaires,  l’infirmière coordinatrice, M. GENTAL, M. CREN et Mme BOUFFANDEAU et portait sur les nouveaux modes de fonctionnement liés au CIAS.

Lors de cette rencontre, devant  témoin, Mme DURET a reçu des menaces de la part de M. CREN visant explicitement à lui faire peur :

« vous n’aviez pas peur avant avec M. ROBERT (ancien responsable hiérarchique de Mme Duret),  maintenant vous devez avoir peur et allez apprendre à avoir peur ».

 Drôle de conception de la part de la CAC et de M. CREN de ce que doit être une réunion de conciliation… D’autant plus de la part de quelqu’un qui prétend contrôler « la légalité des actes qui lui sont soumis » (cf article 18 octobre). Est-il légal d’exercer une violence psychologique sur une salariée sous sa responsabilité hiérarchique ?

Sachant cela,  M. CREN est-il encore crédible lorsqu’il prétend que ce n’est pas lui qui a écrit le fameux faux courrier des lecteurs ? M. BOURDOULEIX a  prétendu également sur TLC (cf vidéo TLC du 17 octobre dans l’onglet vidéo) que M. CREN avait simplement amoindri « les mots un petit peu forts » de ce courrier, « atténué quelques remarques »…

 Sachant cela, M. CREN donne-t-il vraiment l’impression d’être quelqu’un qui atténue, qui adoucit les choses ? Le collectif pense désormais que M. CREN a bien plus d’« imagination » qu’il ne le prétend…

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Quel reproche ?
Effectivement, Mme DURET ne comprend pas ce qu’on lui reproche car elle estime être victime d’une multitude de décisions injustes à son encontre.

C’est précisément pour cela qu’elle a déposé 4 requêtes auprès du Tribunal Administratif ( trois en 2011 et  une en 2013)

  • la 1ère : 56 jours ôtés du  compte épargne temps – avril 2011
  • la 2ème : sur la notation 2010 baissée et mauvaise évaluation – juin 2011
  • la 3ème : 3 jours de mise à pied (cf plus haut) – août 2011
  • la 4ème : 6 mois d’exclusion temporaire dont 3 mois avec sursis – juin 2013
  • dépôt de plainte contre X au pénal par rapport au « faux courrier du lecteur » qui aurait été écrit par le DGAS (M.CREN), supérieur hiérarchique de Mme DURET : plainte pour faux en écriture et détournement de fonds publics

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 3.      DIFFAMATIONS ET MENSONGES

Avant la CAC
Selon la CAC, il existait déjà des difficultés avec Mme DURET avant le transfert des compétences personnes âgées à la CAC en 2003…Mme DURET était très bien notée et n’a jamais eu de sanction avant 2003. S’il y avait des difficultés avant, alors pourquoi la CAC fait-elle appel à Mme DURET dès fin 2003 pour diriger la Cormetière alors qu’il était facile de recruter un nouveau directeur ?

Cela ressemble étrangement à la situation de Christelle MAZEL, programmatrice culturelle (cf article du 19 novembre et article contradictoire du 23 novembre) … Mme PELLETIER affirme que Mme MAZEL a eu des problèmes avec ses précédents employeurs, propos mensongers invalidés par 2 attestations fournies par Mme MAZEL : 1 d’un directeur adjoint de la DRAC et 1 d’un directeur culturel…

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Contradiction
Propos tenus sur le site de l’agglo
 :
« L’EHPAD a eu la note de 9/10 au palmarès des maisons de retraite
: l’article qui accompagne la note indique qu’elle est donnée en raison de la rénovation très réussie et du fait que cette rénovation n’a entraîné aucune augmentation du prix de journée. Mme DURET ne peut donc revendiquer cette note dont le mérite exclusif revient aux élus de la CAC qui ont décidé et financé cette rénovation sans la faire payer aux résidents »

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Ce que dit précisément l’article de « Maison de retraite sélection »
:

 lien de maison de retraite sélection
« Nous avons assisté à la transformation du vétuste bâtiment de l’ancien foyer logement en EHPAD, telle la chrysalide en papillon, avec admiration, car les personnes chargées du dossier ont fait des prouesses. Bien situé au cœur du village, dans un emplacement privilégié, doté d’un parc verdoyant et d’une vue dégagée sur la nature environnante, son bâtiment est aujourd’hui un petit modèle de confort. Les chambres sont spacieuses, toutes équipées de douche privative. Les lieux de vie ont été totalement repensés, multipliés et surtout réhabilités afin de proposer un cadre de vie très plaisant. Au-delà du décor et confort, l’établissement propose une équipe de soins complète, avec un médecin coordonnateur (NDLR : elle est partie récemment) et un psychologue à demeure. Des animations variées (ateliers divers, cuisine, chant, jeux, sorties, fêtes, rencontres inter-générationnelles) sont organisées régulièrement, ainsi que des séjours. La restauration est réalisée sur place de façon traditionnelle. Une messe est célébrée tous les vendredis. Nous avions craint de voir le tarif  s’envoler  à la  fin des travaux,  ce n’est pas le cas, alors nous lui attribuons la note que mérite son rapport qualité/prix ».

Le commentaire du collectif
les propos tenus sur le site de la CAC sont tronqués et mensongers. On essaie de faire croire aux lecteurs que la note de 9 sur 10 repose uniquement sur la rénovation. Faux ! Il suffit de lire ce qui est en gras au-dessus. C’est nier le rôle de la directrice sur son influence positive sur la vie générale de l’établissement et sur les équipes soignantes (environ 45 agents)…

Certes, les travaux ont participé à la bonne évaluation globale de l’EHPAD, mais comme l’auteur de ces propos l’indique, il est question de la maîtrise des prix de journée. Or qui élabore de toutes pièces le budget depuis toujours à l’EHPAD de Trémentines ? Mme DURET et c’est elle encore qui a élaboré et maîtrisé la stratégie financière afin de minimiser l’impact des travaux sur le prix de journée. C’est aussi elle qui a expliqué les prix de journée aux familles et qui les a rassurées par rapport aux travaux.

Il est faux de dire que « le mérite exclusif revient aux élus de la CAC qui ont décidé et financé cette rénovation sans la faire payer aux résidents« … Le collectif s’est renseigné. Les travaux ont été financés par la CAC, mais aussi par le Conseil Général, la Région et… les résidents. Une partie du coût des travaux est nécessairement inclus dans le prix de journée. Des connaissances élémentaires sur la structure budgétaire des EHPAD permettent de le savoir. Par ailleurs, à la grande satisfaction des familles et des résidents, le prix de journée n’a presque pas augmenté grâce aux compétences budgétaires de la directrice.

Décider et participer au financement, c’est bien le rôle de la CAC, conjointement à d’autres instances. Mais mener la transformation de l’établissement à son terme pour lui accorder le plein succès est le travail des opérationnels, qui en l’occurrence, est bien plus difficile et méritant, s’inscrivant dans la durée face aux aléas d’un tel chantier. Une attitude de bon manager serait de féliciter les équipes pour ce succès au lieu de publiquement solliciter la reconnaissance exclusive au bénéfice des élus.

Extraits des discours du 16 décembre 2011, jour de l’inauguration des travaux; contradictions, contradictions quand tu nous tiens…

Encore un autre exemple de contradiction : Mme PELLETIER déclare le 20 novembre : « la composition de ce collectif enlève toute crédibilité » et le 22 novembre, elle déclare exactement le contraire : « ce collectif pathétique dont on attend toujours de connaître les membres (!) ».

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Mensonge
Selon la CAC, Mme DURET mènerait une action de sape dans l’EHPAD et menacerait le personnel de sanction à son retour, propos totalement gratuits et diffamatoires puisque Mme DURET ne s’est jamais expliquée en public. L’action de sape n’est-elle pas plutôt ce qui est écrit là sur le site de la CAC et de la ville? Si Mme DURET menaçait le personnel, cela se saurait depuis 1988 ! Or, après enquête auprès des familles, le personnel de l’EHPAD de Trémentines semble très fidèle et avant 2013, l’absentéisme du personnel était très faible. Il faut savoir que le PASA (pôle d’activité de soin adapté) a été fermé pour la première fois pour des arrêts de travail… ce qui n’était jamais arrivé du temps de Mme DURET.  En 2013, le climat dans les équipes s’est dégradé en raison même de l’inquiétude due au départ de Mme DURET dans des conditions obscures. Du point de vue des salariés, la sanction reste inexplicable.

Le collectif s’étonne franchement de telles accusations car il est de notoriété publique que Mme DURET ne gère pas son personnel par la menace (contrairement à la situation décrite plus haut). Cependant, il est dans les attributions d’une directrice de « recadrer » le personnel si nécessaire et donc, il ne faudrait pas confondre « menace » sur le personnel avec « l’autorité » légitime dont doit faire preuve toute personne responsable.

Un courrier de soutien  du personnel de l’EHPAD de Trémentines a même été écrit et signé par une vingtaine de salariés le 7 février 2013 (voir le courrier dont nous avons gommé les signatures) et  envoyé au Président de la CAC qui n’a toujours pas répondu.

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Propos détournés
Se basant sur un article de la revue Géroscopie,  la CAC affirme que Mme DURET est « une fonctionnaire qui refuse de fonctionner ». Ce n’est pas Mme DURET qui dit au journaliste ce qui a été écrit dans la revue professionnelle « Géroscopie », c’est une journaliste qui, souhaitant faire son portrait, a donné une touche d’humour dans l’article retraçant son parcours professionnel. Que penser de l’utilisation si peu élégante du titre d’un article de magazine dans l’intention de salir la réputation d’une fonctionnaire ?…

Ainsi, la journaliste finit son article avec ce ton décalé de Mme DURET: « je ne suis pas une fonctionnaire qui fonctionne ». Mme DURET ne dit pas comme précisé par la collectivité  « la fonctionnaire qui refuse de fonctionner ! »  Le sens n’est pas tout à fait le même !! (cliquez pour voir l’article)

Une fonctionnaire qui refuserait de fonctionner ne travaillerait pas toute une nuit sur un dossier urgent pour un élu : effectivement, en 2009, un élu de la ville de CHOLET demande en urgence à Mme DURET de faire le dossier pour la création du  3ème EHPAD « Val de Moine » à CHOLET afin de le présenter auprès de l’instance habilitée. Le dossier précédent ne satisfaisait pas cet élu… Elle construit donc le dossier en question dans la nuit et lui transmet.

Ensuite, la CAC lui demandera en 2011 de travailler sur le budget pour ce futur EHPAD.

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4.    LES DIPLOMES DE Mme DURET ET DE SA HIERARCHIE

Ingérence ?
Comme il a été dit dans la presse, Mme DURET est remplacée actuellement par la fille d’un élu de Cholet (Y. CLEDAT) qui n’a pas encore son diplôme pour diriger un EHPAD, mais qui est en cours de formation.

Le collectif aimerait aussi connaître les diplômes de G.BOUFFANDEAU, directrice du CIAS et supérieure hiérarchique directe de Mme DURET ? Quels sont les diplômes requis pour être nommé(e) à un tel niveau de responsabilité ?  Une transparence de la CAC sur cette question pourrait rassurer les familles… Le CIAS coordonne tout le domaine gérontologique (6 foyers logements,  2 EHPAD et le maintien à domicile ADOMIFACIL) sur la CAC, ce qui demande une très grande compétence et expérience de ce domaine d’activité.

En clair, le collectif pense qu’il ne suffit pas d’avoir Bac + 5 pour gérer un EHPAD. La preuve, Mme SOULARD-CLEDAT ne s’y est pas risquée puisqu’elle suit une formation afin de gérer un EHPAD.

Par contre, les formations demandées par Mme DURET lui sont toutes refusées depuis 2012, même une formation à Nantes, qu’elle proposait de financer pour moitié sur ses propres deniers. Elle participe dès qu’elle le peut à sa propre formation pendant ses congés annuels.

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Reconnaissance

  • Participe et travaille dans différents réseaux : membre des conseils d’administration du CLIC, de la Fnadépa 49, de la Fnadépa Régionale, EHPAD Publics hospitaliers, etc. (FNADEPA = Fédération Nationale des Associations de Directeurs d’Etablissements et services pour Personnes Agées)
  • Participe à des groupes de travail avec le Conseil Général sur des indicateurs de qualité et au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sur des référentiels métiers.
  • Est reconnue en « forte expertise » par le CNFPT d’Angers qui l’intègre dans le jury responsable de la validation de la formation des futurs directeurs d’EHPAD.
  • Est intervenante ponctuelle dans les EHPAD ou autres organismes sur différents thèmes : environnement gérontologique, management d’équipe, gestion des conflits, gestion du temps, aide aux équipes en difficultés etc…

A partir de 2012, elle est obligée de se retirer de certains conseils d’administration et commissions de travail, car elle n’a plus l’autorisation de sa hiérarchie pour y officier. Elle n’a plus le droit de se déplacer en dehors du périmètre de la CAC et sans accord au préalable.

On cherche de toute évidence à écarter Mme DURET de son domaine d’excellence et des contacts extérieurs qui reconnaissent sa valeur, pour l’isoler professionnellement et l’évincer plus facilement en catimini. Il est évident que cette position de la hiérarchie, en plus d’être contraire à son rôle d’accompagnement de carrière, va gravement à l’encontre de l’intérêt général de la branche professionnelle.

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Bases solides en gérontologie

  • Formation d’Attachée territoriale en 2000/2001 au CNFPT Angers – Cadre A.
  • Titre de directrice d’EHPAD en date du 30/03/2007 enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles). Travail sur temps personnel, et aucune conséquence financière sur la collectivité.
  • Bilan de compétences complet (financé par elle-même) dès le passage à la CAC en 2003.
  • Multiples formations diverses et variées (avant 2012).
  • 1 Colloque et 1 congrès par an (avant 2012).
  • Coaching personnalisé sur le management (capacité de remise en question des pratiques, axes d’amélioration etc.).
  • Médaille du travail par la CAC délivré le 4 décembre 2008 en récompense de son dévouement au service des collectivités locales.

A partir de 2012, les formations, colloques et congrès sont refusés à Mme DURET par sa hiérarchie.

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5.    DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOURDES

Structures lourdes pour un EHPAD

  • Avant, Mme DURET avait 1 seul supérieur : le maire de Trémentines, et tout s’est bien passé durant 15 ans (de 1988 à 2003), contrairement aux propos écrits sur le site de la collectivité. Elle assumait avec les équipes soignantes et administratives de l’EHPAD l’ensemble de la gestion.
  • Maintenant, Mme DURET a 2 supérieurs élus directs (M. GENTAL et M.BOURDOULEIX) et 3 administratifs (le DGS, le DGSA, la directrice du CIAS) !! Quelle est l’utilité et surtout le coût de ce lourd circuit administratif ? Quelle est l’expérience et quels sont les diplômes de ces 3 supérieurs hiérarchiques dans le domaine de la gérontologie ? Le collectif s’interroge sur ce point car la directrice du CIAS, en prise directe avec la maison de retraite, était auparavant directrice des ressources humaines de la CAC. Comment peut-elle diriger une maison de retraite à distance ? Toutes « ces courroies de transmission » ne posent-t-elles pas un problème d’inertie, de réactivité, d’enjeux de pouvoirs et surtout de coûts en salaires ?

DGS = directeur général des services

DGSA = directeur général des services adjoint

CIAS = centre inter-communal d’action sociale

Cet état de fait est très inquiétant au niveau des coûts pour les collectivités (cf article du 20 novembre sur le surendettement de la CAC et le reportage édifiant du 21 nov. « Envoyé Spécial » sur les abus des communautés d’agglomération »). Non seulement Mme DURET doit assumer son travail quotidien au service des résidents, mais elle doit aussi répondre à une surenchère de procédures administratives sans grande efficacité sur le terrain.

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6.    LES RENCONTRES DU COLLECTIF AVEC LES ELUS

Le  maire de Trémentines

  1. Le maire ne souhaite pas intervenir dans « le relationnel administratif »
  2. Le maire de Trémentines reconnaît que la hiérarchie a des torts (« les torts sont partagés » : article du 1er et 2 octobre) : Quels sont ces torts ? personne n’a répondu à cette question posée dans la presse…
  3. Il reconnaît également que la sanction est « sévère ». Pourquoi être sévère avec une fonctionnaire qui a donné entière satisfaction pendant  25 ans ?

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Le maire de la Tessoualle

  1. M.GENTAL ne donne pas d’explications claires et concrètes à cette sanction. La demande de sanction a pourtant été rédigée par lui, de par sa position de Vice Président chargé des Personnes Âgées à la CAC.
  2. Il diffame Mme DURET en disant qu’elle est paranoïaque et agressive et précise que la sanction est liée à son comportement, mais pas à la gestion ni à ses compétences professionnelles (pendant le conseil municipal du 14 octobre, le maire de Cholet dira exactement le contraire…).
  3. Il estime que la faute de Mme DURET est plus grave que celle de l’EHPAD de la Cormetière (oubli de 2 résidents Alzheimer à 100 km d’ici…). Qu’est-ce qui est plus grave que de mettre en péril deux personnes âgées fragilisées par l’âge et la maladie ?
  4. Les 4 membres présents lors de la rencontre du collectif témoignent : le ton de M. GENTAL a été menaçant dès lors qu’il a été question de la Cormetière. Pourquoi ce ton subitement menaçant ? Pourquoi une telle différence de traitement  entre les deux établissements ?
  5. Une question sur la réelle utilité et efficacité des 5 supérieurs hiérarchiques (2 élus et 3 administratifs) du CIAS et de la CAC sur la maison de retraite a été posée. M. GENTAL a refusé d’y répondre tout en manifestant une certaine irritabilité…

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7.    LES CONCLUSIONS DU COLLECTIF

ALERTE santé !
Avec ce site, nous souhaitons alerter l’opinion publique quant à la situation professionnelle de Mme DURET mais aussi donner l’alerte sur l’évolution de son état de santé. La sonnette d’alarme a déjà été tirée par les médecins qui la suivent. En particulier le médecin du travail et le médecin spécialiste des pathologies professionnelles qui ont envoyé des rapports circonstanciés aux services concernés. Mme DURET vit très mal la situation et a développé des symptômes inquiétants. La CAC ne peut pas dire qu’elle n’est pas au courant et pourtant rien n’a changé.

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Management brutal
On peut d’abord parler des semaines qui ont précédé le début de la sanction : la directrice du CIAS, Mme BOUFFANDEAU, a alors refusé le texte de Mme DURET dans le petit journal interne de la maison de retraite (Clin d’Oeil) de juillet. Elle souhaitait simplement dire au revoir par écrit aux personnes âgées avant le début de sa sanction de 3 mois… « Le coeur blessé… »

Ensuite, juste avant le début de l’exclusion pour 3 mois de Mme DURET,  le vendredi 21 juin, voici ce qui se passe :  à 17h43 M. CREN envoie un mail troublant, concernant la complexité du budget, avec en copie plusieurs salariés. Il ne s’est pourtant jamais intéressé à l’élaboration du budget depuis son arrivée en 2010… Pourquoi attend-il le dernier moment alors qu’il sait pertinemment qu’elle n’aura pas le temps matériel de répondre à ce genre de demande ? Quelle était la réelle intention de ce mail hyper tardif, envoyé juste avant le début d’une longue sanction vécue douloureusement par Mme DURET ?

3 mois après… La CAC a provoqué un choc terrible à Mme DURET, le jour où elle devait reprendre le travail à la fin de sa mise à pied. Il s’agissait du mardi 24 septembre. Il était 8h30 et les 3 administratifs de la CAC avec lesquels les relations sont tendues attendaient Mme DURET dans son bureau, et ce, sans que celle-ci n’ait été prévenue ! Ces 3 personnes n’étaient autres que le DRH (F. ZINS), la directrice du CIAS (G. BOUFFANDEAU) et le DGSA (C. CREN). Mme DURET a été prévenue par une famille et a été prise de malaise ce même matin… et ce choc psychologique ajouté à l’éviction injuste des 3 mois a entraîné un arrêt de travail.

Alors le collectif pose deux questions simples :

 Pourquoi ne pas avoir prévenu Mme DURET de cette visite ? Quelle était l’intention de la CAC en la surprenant ainsi, dès le matin, après 3 mois de mise à pied et par 3 administratifs non bienveillants à son égard ?

Comme on le voit, les méthodes de management de la CAC peuvent être brutales et continuent donc à faire énormément de dégâts sur la santé des agents et pas seulement sur Mme DURET. Nous parlerons du cas d’Alain KATZ, de Christelle MAZEL (cf dans l’onglet souffrance au travail) et de tous ceux qui n’auront plus peur de parler par crainte des représailles. Ces derniers temps, l’Institut Municipal des Langues (cf article du 15 novembre) a également fait parler de lui : on y parle de « pression, de diviser pour mieux régner », bref des modes de management qui semblent assez répandus sur la CAC.

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Gaspillages
Nous savons de source sûre que Mme DURET, du haut de ses 25 années d’expérience, élaborait son budget seule et le présentait à la CAC pour la mi-septembre. Il s’agit d’un travail complexe et qui demande beaucoup de temps. Selon nos sources (familles), en l’absence de Mme DURET, plusieurs personnes (salariés de la CAC probablement) ont aidé Mme Soulard Clédat à travailler sur le budget 2014…  jusqu’en novembre !

Nous savons également qu’il a été reproché à Mme DURET de faire son budget seule. Comment peut-on reprocher à une personne dont les budgets sont irréprochables (maintien du prix de journée en 2011 malgré les travaux à la grande satisfaction des familles) d’être tout simplement … efficace ?

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QUE FAIRE ?
Finalement, le collectif a constaté que le dialogue entre Mme DURET (service opérationnel, proche du citoyen) et sa hiérarchie (services du CIAS et de la CAC) était presque inexistant et est maintenant clairement rompu. La directrice du CIAS ne se déplaçait sur l’EHPAD que lors des rencontres avec le Conseil de vie Sociale, c’est à dire 3 fois par an (2012).

Il semblerait qu’il s’agisse là d’un mal récurrent des collectivités territoriales. Les services de gestion (DRH, finances etc…) ne travaillent pas toujours dans un esprit d’équipe avec les services opérationnels, au service du citoyen. Ces services, souvent proches du pouvoir, essayent trop souvent d’imposer leur procédure, leur système qui souvent est facteur d’inertie et bloquent les initiatives des gens de terrain expérimentés. La vraie question à se poser : qui est au service de qui ? un fonctionnaire est-il payé pour être au service du citoyen ou bien est-il payé pour être au service du système d’une grosse collectivité et donc au maintien de certains cadres en poste ?

Comment inciter les administratifs des services de gestion à ne pas toujours imposer leur procédures mais plutôt à s’inspirer de méthodes de collaboration s’inspirant des compétences des services opérationnels (services proche du citoyen) ? Peut-on ramener du bon sens dans les pratiques de travail, en toute bonne intelligence, avec pragmatisme et efficacité ?

Nous proposons 3 pistes de travail aux élus qui souhaiteraient nous écouter plutôt que d’être dans la négation perpétuelle des conséquences de leurs actes :

Permettre aux salariés de s’exprimer tout simplement… même si les points de vue divergent parfois de ceux de la hiérarchie et des élus.

Tolérer des points de vue différents, c’est le propre d’un travail d’équipe enrichissant afin d’améliorer les pratiques et ce, sans considération politique.

Faire confiance aux compétences du terrain, en se concentrant sur l’essentiel : le meilleur accompagnement pour les résidents, la satisfaction des familles et l’épanouissement des personnels de l’EHPAD dans leurs métiers difficiles.

Prendre en compte les Risques Psycho-Sociaux (RPS) afin de mener une véritable politique de prévention de la souffrance au travail, ce qui n’est manifestement pas la préoccupation majeure de la CAC puisqu’il n’existe pas de CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Condition de Travail) ni de réflexion sur les RPS. Seul le CHS existe.
En tant que syndiquée CFDT représentant les cadres A, Mme DURET a demandé la création d’une commission sur les RPS dans la CAC et le DRH, M. ZINS, lui a refusé. Le secteur privé applique déjà cette démarche depuis longtemps (article du 30 novembre).
La CFDT a récemment réagi par un courrier envoyé à M. BOURDOULEIX et aux 1600 agents des collectivités : Ville/CAC et CIAS.