Le dossier résumé

LE DOSSIER RESUME

 La directrice de la maison de retraite de Trémentines, Mme DURET, a été sanctionnée lourdement puis humiliée par la Communauté d’agglomération du Choletais (CAC) avec utilisation de moyens publics : site internet de la ville et de la CAC, télévision locale, conseil municipal…

Par ailleurs, nous le répétons, elle ne peut se défendre car elle est tenue par son devoir de réserve.

L’objectif de ce site est donc de défendre Mme Ghislaine DURET et de démontrer qu’elle est victime de mensonges, diffamations, harcèlement et peut-être même de faux en écriture de la part de son employeur : la CAC (Communauté d’agglomération du Choletais); une plainte est en cours sur ce dernier point. Il s’agit de la « triste » et célèbre affaire du faux courrier.

Consultez le sommaire puis cliquez sur le titre du chapitre (en orange) qui vous intéresse ou déroulez tout le dossier résumé. Nous vous conseillons fortement de lire au moins le texte « Le conseil de discipline », y compris celui du dossier complet,  afin de comprendre comment une sanction aussi sévère (6 mois de mise à pied dont 3 mois avec sursis) est possible alors que Mme DURET n’a fait aucune faute, le collectif en a acquis la certitude désormais :

1.  LES MESURES DISCIPLINAIRES : Le conseil de discipline / Le référé refusé / Cohérence des sanctions ? / Avertissement  retiré / 1 sanction injustifiée / Harcèlement ?

 2.  LES RELATIONS DE Mme DURET AVEC SA HIERARCHIE : Appréciation du terrain / Revirement en 2010 / Conciliations ? / Quel reproche ?

 3. DIFFAMATIONS ET MENSONGES… : Avant la CAC / Contradiction / Mensonge / Propos détournés

 4. LES DIPLÔMES DE Mme DURET ET DE SA HIERARCHIE : Ingérence ? / Reconnaissance / Bases solides en gérontologie

 5. DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOURDES : Les superpositions hiérarchiques dans la CAC

 6. LES RENCONTRES DU COLLECTIF AVEC DES ELUS : Le maire de Trémentines / Le maire de la Tessoualle

 7.  LES CONCLUSIONS DU COLLECTIF : ALERTE  santé ! / Management brutal / Gaspillages / QUE FAIRE ?

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 1.     LES MESURES DISCIPLINAIRES

 Le conseil de discipline
… pas si impartial que ça ! Le jury était composé de 4 représentants du personnel et 4 élus de la CAC, dont 2 sont chargés du personnel. Les voix des représentants du personnel sont évidemment subordonnées à celles des élus qui ont pouvoir de décision sur leur carrière.

En ce qui concerne le dossier disciplinaire… Nous l’avons lu attentivement (152 pages!) : il est complètement creux et vide de sens. Nous n’y avons pas trouvé la moindre trace d’une faute professionnelle. On y trouve surtout des photocopies de mails envoyés par Mme DURET. Elle y fait simplement des propositions afin que le fonctionnement de certains services de la CAC soit amélioré…

En ce qui concerne une élue… Le Juge a du intervenir pour recadrer Mme PELLETIER, responsable du personnel, qui affichait une animosité excessive à l’égard de Mme DURET lors des débats (on sait de quels débordements Mme PELLETIER est capable : (cf article  du 22 novembre avec des propos insultants). Impartiale ?

En ce qui concerne un représentant du personnel… Nous avons la preuve (sur l’évaluation 2010) que M. ROBERT, l’un des représentants du personnel votant, a subi des pressions pour ne pas la défendre alors qu’il connait bien les compétences de Mme DURET puisqu’il était son directeur de l’action sociale à la CAC (avant la création du CIAS). Impartial ?

En ce qui concerne un « témoin » participant aux débats… De plus, J.DAVIS a diffamé de façon  extrêmement grave Mme DURET en séance, tandis que le site de Cholet, édité par le cabinet du Maire, affirme qu’il n’a pas participé aux débats…  Impartial ?

Le référé refusé
En référé, le juge reconnaît la « légalité » de la procédure, mais n’a pas à évaluer la qualité ni l’exactitude des arguments. Sur le site de la ville et au conseil municipal de CHOLET du 14 octobre, a été diffusée une information mensongère sur cette affaire, en présentant le référé comme un nouveau jugement à charge (cf le dossier complet).

Cohérence des sanctions ?
D’un côté : 2 résidents Alzheimer oubliés aux Sables d’Olonne par l’EHPAD de la Cormetière = Pas de sanction.  De l’autre côté, à Trémentines, Mme DURET, accusée d’avoir signé un courrier « bordereau d’envoi » = 6 mois de mise à pied… Le management de la CAC a oublié le sens des réalités, ou bien est aveuglé par son acharnement à faire valoir des intérêts particuliers.

Avertissement retiré
Mensonge par omission de la CAC : elle n’oublie pas de citer cet avertissement de 2006 à l’encontre de Mme DURET, mais oublie simplement de préciser qu’il a été retiré quelque temps plus tard. Mme DURET avait déposé une requête auprès du tribunal administratif.

Une sanction injustifiée
En 2011, Mme DURET est accusée d’avoir tenu, lors d’une réunion, des propos insultants, de trahison, dénigrements etc… vis à vis de la CAC. 2 attestations prouvent le contraire… Qui a écrit ces allégations mensongères afin de prononcer cette sanction de 3 jours de mise à pied? J.DAVIS, ça ne vous rappelle rien ?

Harcèlement ?
La pression est maintenue par des mises en garde sans fondement, à répétition. Doit-on parler enfin de harcèlement ?

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  2.     LES RELATIONS DE Mme DURET AVEC SA HIERARCHIE

Appréciation du terrain
25 ans de travail sans reproche avec des centaines de personnes différentes (salariés, familles, ARS, conseil général, trésor public, organismes de formation, fournisseurs etc…). Une réputation d’excellence : de nombreux témoignages confirment ses compétences. L’entrée dans la CAC en 2003 a interposé des maillons discordants… .

Revirement en 2010
31 ans de notations excellentes et soudain… appréciations négatives en 2010 !! Mme DURET dépose une requête auprès du Tribunal administratif pour que soit éclaircie cette étrange situation. Elle ressent alors une profonde injustice au regard de son investissement dans la réussite des travaux d’agrandissement qu’elle mènera de 2008 à 2011.

Conciliations
Selon la CAC : de « multiples interventions et tentatives de conciliation… sur place » ont eu lieu avec Mme DURET. En fait il y en a eu très peu. Pendant une de ces prétendues réunions de conciliation, elle a subi des menaces  par M. CREN (vous savez, l’auteur du faux courrier) :

« vous n’aviez pas peur avant avec M. ROBERT (ancien responsable hiérarchique de Mme Duret),  maintenant vous devez avoir peur et allez apprendre à avoir peur ».

M. CREN  avait déjà tenu des propos insultants dans un mail précédent, alors qu’il ne l’avait encore jamais rencontrée…

Quel reproche ?
Fait reconnu à la CAC, elle a toujours bien fait son travail MAIS, chose étonnamment dérangeante, elle ose dire qu’on pouvait améliorer certaines pratiques à la CAC : crime de lèse majesté. En fait, elle se bat tout simplement pour l’intérêt général, et surtout dans l’intérêt des résidents accueillis, sans faire de politique

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 3.      DIFFAMATIONS ET MENSONGES

Avant la CAC…
La CAC affirme qu’ il existait déjà des difficultés avec Mme DURET avant le transfert des compétences personnes âgées à la Communauté d’Agglomération en 2003. Encore une diffamation : pourquoi la CAC fait-elle alors appel à elle pour gérer le 2ème EHPAD de la CAC (La Cormetière) dès décembre 2003 ? Cela ressemble étrangement à la situation de Christelle MAZEL, programmatrice culturelle (article du 19 novembre sur le mal être des agents à Cholet et article du 23 novembre qui contredit les propos tenus sur Christelle MAZEL) …

Contradiction sur la note de 9/10 au palmarès des EHPAD
La CAC, là encore, fait un mensonge par omission et dit que Mme DURET n’est pour rien dans cette note… Pourtant les éloges sont édifiants dans les discours des élus lors de l’inauguration (cf les extraits des discours du 16 déc. 2011). La CAC n’est pas à une contradiction près. En fait, en lisant bien l’argumentation de cette note (cf le dossier complet), le mérite revient bien en grande partie à la qualité du travail de Mme DURET et à son investissement.
Encore un autre exemple : Mme PELLETIER déclare le 20 novembre : « la composition de ce collectif enlève toute crédibilité » et le 22 novembre, elle déclare exactement le contraire : « ce collectif pathétique dont on attend toujours de connaître les membres (!) ».

Mensonge
Selon la CAC : Mme DURET mènerait une action de sape dans l’EHPAD et menacerait le personnel de sanction à son retour. Laissez parler les salariés eux-mêmes : 23 ont signé un courrier en sa faveur, et les CDD se taisent par peur des représailles.

Propos détournés
Selon la CAC, Mme DURET est fière d’être « une fonctionnaire qui refuse de fonctionner ». Une contre-vérité et interprétation de plus : détournement grotesque d’un article de journal écrit par une journaliste qui a donné une touche d’humour. Faites-vous votre opinion en regardant l’article en question (cf l’article), Mme DURET n’a jamais dit cela.

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4.    LES DIPLOMES DE Mme DURET ET DE SA HIERARCHIE

Ingérence ?
En allant voir le dossier complet, vous constaterez les compétences très étendues de Mme DURET  face à des administratifs qui n’ont pas dirigé/géré une maison de retraite, ou alors avec une « télécommande », sans véritable conscience des vraies problématiques de terrain. Le CIAS n’a pas de compétences comparables en gérontologie. Il s’agit d’un intermédiaire administratif de plus qui parasite la pratique d’une professionnelle de terrain aguerrie et ses relations avec l’ARS, le conseil général et tous les acteurs (formateurs, fournisseurs, médecins…).

Reconnaissance
Très impliquée dans le réseau professionnel et très estimée de tous ses collègues : elle a reçu 70 attestations qui rendent hommage à ses compétences, tant professionnelles qu’humaines et environ 66% de signatures spontanées des familles lors de son éviction en juin dernier.

Bases solides en gérontologie
Mme DURET associe la compétence de terrain, l’expérience, et une solide formation, au service des premiers intéressés : les résidents, leurs familles, les personnels et ses divers collaborateurs.
A lire dans le dossier complet… c’est une réelle professionnelle qualifiée. Elle possède son titre de directrice d’EHPAD délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

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5.    DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES LOURDES

Structures lourdes pour un EHPAD
Mme DURET avait 1 seul supérieur hiérarchique avant la CAC et maintenant elle en a 5 (sans compter les nombreuses couches hiérarchiques transversales : DRH, services de gestion etc…).

Cet état de fait est très inquiétant au niveau des coûts pour les collectivités (cf article du 20 novembre sur le surendettement de la CAC et le reportage édifiant du 21 nov. « Envoyé Spécial » sur les abus des communautés d’agglomération »). Non seulement elle devait assumer son travail quotidien au service des résidents, mais elle devait aussi répondre à une surenchère de procédures administratives sans grande efficacité sur le terrain.

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6.    LES RENCONTRES DU COLLECTIF AVEC LES ELUS

Le maire de Trémentines
Rencontre du 27 septembre avec M. GREMILLON, maire de Trémentines : pour lui, le dysfonctionnement vient des deux parties et « les torts sont partagés » entre Mme DURET et ses supérieurs  administratifs. Dans ce cas, quelle est la nature de ces torts ? La hiérarchie a-t-elle été sanctionnée, ou du moins s’est-elle remise en cause ? Ensuite, M. GREMILLON a rajouté que lui et le conseil municipal avaient trouvé la sanction sévère. ..

Le maire de La Tessoualle
Rencontre du 3 octobre avec M. GENTAL, maire de la Tessoualle, élu chargé des personnes âgées : Le maire devient menaçant lorsque le collectif parle de la faute grave à la Cormetière, et aborde la superposition hiérarchique du CIAS et de la CAC. Il insulte (encore !) Mme DURET en proférant « c’est une paranoïaque ». Le discours est décidément fermé.

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7.    LES CONCLUSIONS DU COLLECTIF

ALERTE santé !
Le harcèlement dont est victime Mme DURET lui cause beaucoup de souffrances. Le dossier remis par le médecin sur la pathologie professionnelle (CHU d’ANGERS) est édifiant !! Ghislaine DURET,  Christelle MAZEL, Colette BROUSSEAU… qui d’autres encore ?  De plus en plus d’arrêts de travail : le PASA (pôle Alzheimer) de la maison de retraite a même été fermé pour la première fois ces derniers temps pour cause d’arrêts maladie. Cela n’était jamais arrivé du temps de Mme DURET qui a toujours veillé à son bon fonctionnement (attesté par plusieurs familles et agents).

Management brutal
La directrice du CIAS, Mme BOUFFANDEAU, a refusé le texte de Mme DURET dans le petit journal interne de la maison de retraite (Clin d’Oeil) de juillet. Elle souhaitait simplement dire au revoir par écrit aux personnes âgées avant le début de sa sanction de 3 mois… « Le coeur blessé… »

3 mois après… La CAC a provoqué un choc terrible à Mme DURET. Le jour où elle devait reprendre le travail, à la fin de sa mise à pied. Il s’agissait du mardi 24 septembre. Il était 8h30 et les 3 administratifs de la CAC, avec lesquels les relations sont très tendues, attendaient Mme DURET dans son bureau, et ce, sans que celle-ci n’ait été prévenue ! Il y avait M. CREN, celui qui avait déjà menacé Mme DURET (« vous allez apprendre à avoir peur »).  Elle a été prévenue par une famille et a été prise de malaise ce même matin… Ce choc psychologique  a entraîné un arrêt de travail.

 Gaspillages
Un management qui coûte cher à la collectivité : les superpositions hiérarchiques des communautés d’agglo. ont été fortement décriées ces derniers temps… et pèsent fortement sur les opérationnels qui se battent pour le cœur de leur mission, pour leur engagement au service des citoyens.

QUE FAIRE ?
Permettre aux salariés de s’exprimer et de pouvoir tout simplement travailler… même si les points de vue divergent parfois de ceux de la hiérarchie et des élus.

Tolérer des points de vue différents, c’est le propre d’un travail d’équipe enrichissant afin d’améliorer les pratiques et ce, sans considération politique.

Faire confiance aux compétences du terrain, en se concentrant sur l’essentiel : le meilleur accompagnement pour les résidants, la satisfaction des familles et l’épanouissement des personnels de l’EHPAD dans leurs métiers difficiles.

Prendre en compte les Risques Psycho-Sociaux (RPS) afin de mener une véritable politique de prévention de la souffrance au travail, ce qui n’est manifestement pas la préoccupation majeure de la CAC puisqu’il n’existe pas de CHSCT (Comité d’Hygiène Sécurité et Condition de Travail) ni de réflexion sur les RPS.
En tant que syndiquée CFDT représentant les cadres A, Mme DURET a demandé la création d’une commission sur les RPS dans la CAC et le DRH, M. ZINS, lui a refusé. Le secteur privé applique déjà cette démarche depuis longtemps (article du 30 novembre).
La CFDT a récemment réagi par un courrier envoyé à M. BOURDOULEIX et aux 1600 agents des collectivités : Ville/CAC et CIAS.